Déductions Fiscales pour les Petites Entreprises

1. Les dépenses de bureau à domicile

Les dépenses de bureau à domicile sont l’une des déductions fiscales les plus courantes pour les petites entreprises. Ces dépenses comprennent:

  • L’intérêt hypothécaire sur votre résidence
  • Gaz, eau, électricité
  • Impôts fonciers
  • Réparation et entretien
  • Assurance habitation

Vous ne pouvez pas déduire 100% de ces dépenses, mais vous pouvez déduire une partie raisonnable. Par exemple: si vous avez un bureau à domicile, le pourcentage de vos frais de bureau à domicile que vous pouvez déduire est égal à l’espace que votre bureau à domicile occupe dans votre maison. Donc, si votre maison est de 3000 pieds carrés et votre bureau est de 300 pieds carrés, alors vous pouvez demander 10% (3000 divisé par 300 = 10%). Ensuite, si vos frais de bureau à domicile pour l’année étaient de 5000 $, vous réclamez 500 $ (10% de 5 000 $ = 500 $).

2. Frais de déplacement

Les dépenses de déplacements sont un allégement fiscal majeur et une déduction fiscale couramment utilisée pour les propriétaires de petites entreprises en exploitation au Canada. Les frais de déplacement comprennent:

  • Essence
  • Assurances
  • Les paiements de location (si vous louez)
  • Frais de stationnement
  • Réparation et entretien
  • Les frais de péage
  • Les frais d’immatriculation des véhicules

Si vous êtes propriétaire de votre véhicule, vous pouvez déduire 30% du coût chaque année, ce qui est désigné comme la déduction pour amortissement. Vous ne pouvez pas demander 100% de vos frais de déplacement, mais vous pouvez déduire la partie utilisée pour l’entreprise. C’est-à-dire si vous avez parcouru 20 000 km dans l’année, mais seulement 50% de ces kilomètres ont été à des fins commerciales, alors vous pouvez déduire 50% de vos frais de déplacement. Afin de vérifier que le véhicule est en fait utilisé pour les affaires, l’ARC exige qu’un registre soit maintenu. Les informations que vous devriez inclure dans le journal de bord sont:

  • Votre destination
  • La raison du voyage
  • La distance du voyage assuré (mesuré en kilomètres)

3. Comptabilité et frais juridiques

Frais comptables: Si votre entreprise a besoin d’un comptable pour préparer votre déclaration de revenus, vous pouvez déduire entièrement la déclaration de revenus et les frais de comptabilité de votre revenu d’entreprise.

Frais juridiques: Si vous avez besoin d’un avocat pour une poursuite éventuelle ou d’autres circonstances liées à votre entreprise, les frais juridiques engagés sont entièrement déductibles. Si un avocat est utilisé pour acheter une immobilisation comme un immeuble ou de l’équipement, les frais juridiques engagés ne peuvent pas être déduits de votre revenu d’entreprise. Les frais juridiques sont plutôt ajoutés au coût de l’immobilisation achetée.

4. Location

Vous pouvez demander une déduction d’impôt pour la location payée pour un bien utilisé dans votre entreprise. Les autres charges de location, tels que le loyer de base et l’entretien des aires communes (EAC) peuvent également être déduits, aussi longtemps que ces coûts sont liés à l’exploitation et à l’entretien de votre entreprise.

La location de base se réfère au loyer minimum dû chaque mois selon les termes d’un bail, avec des coûts supplémentaires tels que les coûts d’entretien et les frais de service du bâtiment.

L’entretien des aires communes (EPC) est les frais payés au propriétaire pour l’entretien et la réparation des zones du bâtiment d’exploitation.

5. Publicité

Il y a 4 principales méthodes de publicité pour les petites entreprises au Canada:

  • En ligne: toutes les dépenses de publicité sur Internet qui sont liées à votre entreprise sont entièrement déductibles d’impôt, y compris le nom de domaine de votre site Web, l’enregistrement et l’hébergement web.
  • Journaux: seuls les messages publicitaires canadiens détenus et publiés dans les journaux sont déductibles d’impôt. Ceux placés, édités et imprimés dans des journaux à l’étranger ne le sont pas.
  • TV & Radio: les dépenses peuvent être déduites tant qu’elles sont de propriété et d’exploitation canadiennes. Les dépenses ne peuvent pas être déduites si les annonces ont été faites avec un diffuseur étranger, même si elles sont destinées aux Canadiens.
  • Magazines / Périodiques: toute la dépense peut être déduite si la publicité est destinée au marché canadien et qu’au moins 80% de l’espace non publicitaire dans le magazine / périodique est du contenu original. Sinon, seulement 50% de la dépense peut être déduite.

6. Repas et divertissement

Lorsque vous divertissez des clients dans le but de gagner un revenu d’entreprise, certains coûts seront déductibles d’impôt. Si vous amenez un client pour un dîner ou pour voir un match en direct des Blue Jays, 50% du coût peut être déduit. Si vous ne pouvez pas fournir un reçu, un montant raisonnable peut être déduit, que l’ARC établit à 50% de 17 $ par repas ou un maximum de 51 $ par jour.

7. Assurances

L’ARC offre aux propriétaires de polices d’assurance des déductions sur leurs déclarations d’impôt sur les différents types d’assurances pour les propriétaires de petites entreprises. Ces types d’assurance comprennent:

Assurance responsabilité générale pour entreprises:

Ce type d’assurance est entièrement déductible dans votre déclaration personnelle et protège votre entreprise pour:

  • Les blessures qui se produisent dans vos locaux • Les blessures qui se produisent ailleurs à la suite des actions d’un employé
  • Les dommages matériels causés par des tiers par un employé

Assurance de biens pour entreprises:

Couvre tous les actifs de l’entreprise en cas de destruction. Si votre entreprise est gérée de la maison, vous aurez toujours besoin de cette assurance, même si vous avez une assurance maison, car elle ne couvre pas la partie de l’entreprise. Les primes d’assurance de biens peuvent être utilisées comme déductions fiscales pour les propriétaires de petites entreprises grâce à leur déclaration de revenus personnelle.

Assurance Interruption d’affaires:

Ceci est un ajout à l’assurance de biens et un investissement judicieux pour les petites entreprises. Dans le cas d’une catastrophe naturelle ou d’un incendie, elle vous couvrira pour tous les revenus gagnés que vous auriez fait pendant le temps votre entreprise a été fermée. Les primes payées pour cette assurance peuvent être déductibles d’impôt pour les petites entreprises sur leur déclaration de revenus.

Assurance-vie:

Les polices d’assurance-vie et autres polices personnelles ne peuvent être revendiquées comme une déduction d’affaires. Afin d’être en mesure de réclamer une police d’assurance en déduction, elle doit être liée à votre entreprise. Si votre police d’assurance-vie est utilisée comme garantie pour un prêt d’entreprise, vous pourriez être en mesure de réclamer une partie de la prime payée.

8. Immobilisations

L’amortissement fiscal (à savoir l’allocation du coût en capital) est une déduction pour les petites entreprises. Une immobilisation est une valeur tangible, qui va durer une longue période de temps (habituellement plus de 1 an). Ces actifs sont déductibles sur une période de temps basée sur les taux d’amortissement spécifiés de l’ARC.

Voici les taux d’amortissement de l’ARC pour 2016:

  • Les coûts informatiques – 55% par an
  • Ordinateurs / Matériel informatique (scanneur, imprimante, disque dur, moniteur, etc.) – 55%
  • Logiciel – 55% par an
  • Bâtiment – 4% par an
  • Meubles et accessoires – 20% par an
  • Véhicules – 30% par an
  • Distributeur automatique – 30% par an

Astuce: Faire les achats d’immobilisation juste avant la fin de l’année afin que vous puissiez profiter des déductions pour amortissement sur les actifs achetés. Dans la première année, seulement la moitié de la DPA peut être réclamée.